Mentions légales et confidentialité
Mentions légales
- Éditeur du site
- ProtoGraphia Sàrl, dont le siège est à Franex 37, 1489 Murist, Suisse.
- Adresse d'exploitation (bureaux et atelier)
- Z.I. Grands-Longs-Champs 4, 1562 Corcelles-près-Payerne, Suisse. Ce n'est pas le siège de la société.
- Numéro IDE
- CHE-377.322.629
- Registre du commerce
- Inscrite au registre du commerce du canton de Fribourg.
- Contact
- info (at) protographia (point) ch, par le formulaire de contact du site ou par courrier à l'adresse du siège.
- Responsable du contenu
- Yann Brunner, fondateur et directeur.
- Hébergement
- Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
- Propriété intellectuelle
- Les textes, images, logos et marques de ce site appartiennent à ProtoGraphia Sàrl ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction demande une autorisation écrite.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26.10.2026
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- ProtoGraphia Sàrl, Franex 37, 1489 Murist, Suisse, joignable aux coordonnées indiquées dans les mentions légales ci-dessus.
- Données collectées
- Uniquement celles que vous saisissez dans le formulaire de contact : type de demande, nom, société, adresse e-mail et message.
- Finalité
- Répondre à votre demande et préparer, si vous le souhaitez, un premier échange. Vos données ne servent à aucune autre fin.
- Conservation
- Vos données sont conservées le temps de traiter votre demande et de suivre l'échange, au plus 24 mois après le dernier échange, puis supprimées. Si un mandat suit, les documents qui s'y rapportent sont conservés selon les obligations légales, soit 10 ans pour les pièces comptables. Une copie peut subsister jusqu'à 30 jours dans les sauvegardes de notre hébergeur.
- Destinataires et hébergement
- Les données sont transmises par e-mail à ProtoGraphia Sàrl et hébergées en Suisse chez Infomaniak, qui agit comme sous-traitant sur la base d'un contrat conforme à l'art. 9 nLPD. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
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- Cadre légal
- Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).